POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
APPLICATION ET SITE PLANET CAISSE, ÉDITÉS PAR PLANETCOM.FR, SIRET 920 795 937 00019, 5 RUE DE L'AUBRAC, 75012 PARIS, CONTACT@PLANETCAISSE.FR. VERSION DU 5 NOVEMBRE 2026.
QUI FAIT QUOI
LE RESTAURANT QUI UTILISE PLANET CAISSE EST RESPONSABLE DES DONNÉES DE SES CLIENTS. PLANETCOM.FR AGIT POUR LE COMPTE DU RESTAURANT, EN SOUS-TRAITANT AU SENS DE L'ARTICLE 28 DU RGPD. POUR LES COMPTES DES RESTAURATEURS EUX-MÊMES, PLANETCOM.FR EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT.
DONNÉES TRAITÉES
CONTENU DES COMMANDES, NUMÉRO DE TABLE, PRÉNOM ET TÉLÉPHONE SI VOUS LES DONNEZ POUR UNE COMMANDE À EMPORTER, MONTANTS ET MODES DE PAIEMENT, TICKETS ET CLÔTURES DE CAISSE, NOMS ET RÔLES DES UTILISATEURS DU RESTAURANT, JOURNAL DES ACTIONS. AUCUNE DONNÉE DE CARTE BANCAIRE N'EST TRAITÉE PAR PLANET CAISSE : LE PAIEMENT EN LIGNE EST GÉRÉ PAR STRIPE.
POURQUOI
PRENDRE ET PRÉPARER VOTRE COMMANDE, ENCAISSER, VOUS PRÉVENIR QUAND ELLE EST PRÊTE, ET RESPECTER LES OBLIGATIONS FISCALES DU RESTAURANT (ARTICLE 286 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS). AUCUNE PUBLICITÉ, AUCUN PROFILAGE, AUCUNE REVENTE DE DONNÉES, AUCUN SUIVI ENTRE APPLICATIONS.
DURÉE
PRÉNOM ET TÉLÉPHONE DES CLIENTS : 3 MOIS. TICKETS, AVOIRS ET CLÔTURES : 6 ANS, DURÉE LÉGALE DE CONSERVATION FISCALE. COMPTES UTILISATEURS : PENDANT L'ABONNEMENT DU RESTAURANT.
OÙ
BASE DE DONNÉES SUPABASE HÉBERGÉE DANS L'UNION EUROPÉENNE. PAGES SERVIES PAR NETLIFY INC. ET PAIEMENTS PAR STRIPE, ENCADRÉS PAR LES CLAUSES CONTRACTUELLES TYPES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LE DATA PRIVACY FRAMEWORK.
COOKIES ET STOCKAGE
L'APPLICATION N'UTILISE AUCUN COOKIE PUBLICITAIRE NI DE MESURE D'AUDIENCE. ELLE ENREGISTRE SUR L'APPAREIL UNIQUEMENT CE QUI EST NÉCESSAIRE À SON FONCTIONNEMENT (PANIER, SESSION, MODE HORS LIGNE).
VOS DROITS
ACCÈS, RECTIFICATION, EFFACEMENT, OPPOSITION, LIMITATION ET PORTABILITÉ : ÉCRIVEZ AU RESTAURANT OU À CONTACT@PLANETCAISSE.FR, RÉPONSE SOUS UN MOIS. VOUS POUVEZ SAISIR LA CNIL SUR CNIL.FR. LES DONNÉES FISCALES NE PEUVENT PAS ÊTRE EFFACÉES AVANT LA FIN DE LEUR DURÉE LÉGALE.